Lois
Traités
Jugements
Parcourir par ressort juridique
Retour
Accord entre le Gouvernement du Royaume de Suède et le Gouvernement de la République bolivienne relatif à l'encouragement et à la protection mutuels des investissements (Traduction)
Dates
Date du texte:
20 septembre 1990
Type de texte
Texte du traité
Textes disponibles
Anglais
Agreement between the Government of the Kingdom of Sweden and the Government of the Republic of Bolivia on the Promotion and Mutual Protection of Investments (Translation) [PDF]
Français
Accord entre le Gouvernement du Royaume de Suède et le Gouvernement de la République bolivienne relatif à l'encouragement et à la protection mutuels des investissements (Traduction) [PDF]
n° WIPO Lex
TRT/BO-SE/001