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Décret n° 60-2001 sur l'adhésion au Traité de coopération en matière de brevets (PCT), Nicaragua
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2001
Dates
Entrée en vigueur:
9 juillet 2001
Émis:
26 juin 2001
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Brevets (Inventions)
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Espagnol
Decreto N° 60-2001 sobre la Adhesión al Tratado de Cooperación en Materia de Patentes (PCT)
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HTML
Traités
Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/NIC/4
IP/N/1/NIC/P/5
n° WIPO Lex
NI045