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Australie
Règlement n° 161 de 2012 portant modification du règlement sur la Société australienne des vins
Année de la version actuelle:
2012
Date d’entrée en vigueur du texte original:
14 juillet 2012
Date du texte (Émis):
12 juillet 2012
Type de texte:
Règles/Règlements
Sujet:
Concurrence, Indications géographiques, Marques, Mise en application des droits, Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles:
Anglais
Wine Australia Corporation Amendment Regulations 2012 (No. 161 of 2012)
Législation Connexe:
Est relié(e) par
Loi de 1980 sur la Société australienne des vins et spiritueux
(AU242)
n° WIPO Lex:
AU339
Raccourcis
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