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Règlement n° 161 de 2012 portant modification du règlement sur la Société australienne des vins, Australie
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Texte abrogé
Année de version
2012
Dates
Entrée en vigueur:
14 juillet 2012
Adopté/e:
12 juillet 2012
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Marques,
Indications géographiques,
Concurrence
Sujet (secondaire)
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Wine Australia Corporation Amendment Regulations 2012 (No. 161 of 2012)
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Législation
est abrogé(e) par (1 texte(s))
est abrogé(e) par (1 texte(s))
Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/AUS/4
IP/N/1/AUS/G/2
n° WIPO Lex
AU339