Lois
Traités
Jugements
Parcourir par ressort juridique
Décret n° 727 de 2012 modifiant l'article 5 du décret n° 502 de 2003, Colombie
Retour
Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2012
Dates
Entrée en vigueur:
13 avril 2012
Émis:
13 avril 2012
Publié:
13 avril 2012
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Information non divulguée (Secrets commerciaux),
Divers
Notes
Le décret n° 502 de 2003 a été promulgué par le Ministère de l'agriculture et du développement rural de la Colombie, qui prévoit la protection pour les produits chimiques pour l'agriculture.
Date d'entrée en vigueur: voir l'article 2 pour plus de détails.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Espagnol
Decreto N° 727 de 13 de 04 de 2012, por el cual se modifica el artículo 5 del Decreto N° 502 de 2003
PDF
HTML
Législation
Modifie (1 texte(s))
Modifie (1 texte(s))
Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/COL/U/1
IP/N/1/COL/5
n° WIPO Lex
CO082