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Suisse

Ordonnance du 18 mai 2005 sur l'abrogation et la modification du droit en vigueur du fait de la loi sur les produits chimiques

Raccourcis

Suisse

Année de la version actuelle:2005
Date d’entrée en vigueur du texte original:1 août 2005
Date du texte (Émis):18 mai 2005
Type de texte:Lois de PI: promulguées par le pouvoir exécutif
Sujet:Mise en application des droits
Textes disponibles: 
Français

Ordonnance du 18 mai 2005 sur l'abrogation et la modification du droit en vigueur du fait de la loi sur les produits chimiques Ordonnance du 18 mai 2005 sur l'abrogation et la modification du droit en vigueur du fait de la loi sur les produits chimiques, Complete document (pdf) [461 KB]

Législation Connexe:
n° WIPO Lex:CH260

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