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Modifications des règles pour les spécimens et pour les attestations ou déclarations relatives à la poursuite de l’utilisation ou à la non-utilisation motivée dans les affaires de marques, États-Unis d'Amérique
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2012
Dates
Entrée en vigueur:
21 juin 2012
Adopté/e:
22 mai 2012
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Marques,
Indications géographiques
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
37 CFR Parts 2 and 7 - Changes in Requirements for Specimens and for Affidavits or Declarations of Continued Use or Excusable Nonuse in Trademark Cases; Final Rule
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/USA/5
IP/N/1/USA/G/2
IP/N/1/USA/T/6
n° WIPO Lex
US237