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Divulgation de renseignements concernant certains droits de propriété intellectuelle appliqués à la frontière, États-Unis d'Amérique
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2012
Dates
Entrée en vigueur:
24 avril 2012
Adopté/e:
24 avril 2012
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Mise en application des droits
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Disclosure of Information for Certain Intellectual Property Rights Enforced at the Border
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HTML
Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/USA/5
IP/N/1/USA/E/2
n° WIPO Lex
US232