World Intellectual Property Organization

États-Unis d'Amérique

Programme pilote pour les déclarations de divulgation de l’information à accès rapide

Année de la version actuelle:2012
Date d’entrée en vigueur du texte original:16 mai 2012
Date du texte (Émis):10 mai 2012
Type de texte:Textes règlementaires
Sujet:Brevets (Inventions), Dessins et modèles industriels
Textes disponibles: 
Anglais

Quick Path Information Disclosure Statement (QPIDS) Pilot Program Quick Path Information Disclosure Statement (QPIDS) Pilot Program, Complete document (pdf) [195 KB]

n° WIPO Lex:US230

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