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Programme pilote pour les déclarations de divulgation de l’information à accès rapide, États-Unis d'Amérique
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2012
Dates
Entrée en vigueur:
16 mai 2012
Adopté/e:
10 mai 2012
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Brevets (Inventions),
Dessins et modèles industriels
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Quick Path Information Disclosure Statement (QPIDS) Pilot Program
PDF
HTML
Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/USA/P/7
IP/N/1/USA/5
IP/N/1/USA/D/3
n° WIPO Lex
US230