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Ordonnance de 1999 sur les droits relatifs aux variétés végétales (Taxes) (mise à jour le 1er janvier 2002), Nouvelle-Zélande
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2002
Dates
Entrée en vigueur:
1 juillet 1999
Adopté/e:
31 mai 1999
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Protection des obtentions végétales
Notes
Cette version consolidée de la Ordonnance sur les droits relatifs aux variétés végétales contient tous les amendements jusqu'au 1 janvier 2002 (voir 'l'annex' et la partie 5 de la section 'Notes' pour une liste complète des modifications consolidées).
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Anglais
Plant Variety Rights (Fees) Order 1999 (reprint as at 1 January 2002)
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Législation
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est modifié(e) par (1 texte(s))
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Versions historiques
Abroge (1 texte(s))
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n° WIPO Lex
NZ135