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Loi n° 2863 du 21 juillet 1983 sur la protection du patrimoine culturel et naturel (modifiée en dernier lieu par la loi n° 5177 du 26 mai 2004, et la loi n° 5226 du 14 juillet 2004), Turquie
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Année de version
2004
Dates
Entrée en vigueur:
23 juillet 1983
Adopté/e:
21 juillet 1983
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur,
Expressions culturelles traditionnelles
Notes
Cette version consolidée de la loi n° 2863 du 21 juillet 1983 contient toutes les modifications jusqu'en 2004.
Pour les dernières modifications contenues dans le présent texte consolidé, voir les articles 6-7, 9, 11-12, 15, 17-18, 21, 53, 57-58, 61, 65, 75; et la partie 7, articles supplémentaires 1-3; et article temporaire 3.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Law No. 2863 of July 21, 1983 on Conservation of Cultural and Natural Property (as last amended by Law No. 5177 of May 26, 2004 and Law No. 5226 of July 14, 2004)
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Législation
est substitué(e) par (2 texte(s))
est substitué(e) par (2 texte(s))
n° WIPO Lex
TR153