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Loi n° 047/2010 du 12 janvier 2011 portant révision de la Constitution Gabonaise, Gabon
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2011
Dates
Adopté/e:
12 janvier 2011
Type de texte
Constitution/Loi générale
Sujet
Divers
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Français
Loi n° 047/2010 du 12 janvier 2011 portant révision de la Constitution Gabonaise
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Législation
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n° WIPO Lex
GA019