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Gabon

Décret n°0726/PR/MCPEN du 21 juin 2011 portant création, organisation et fonctionnement de Télédiffusion du Gabon

Raccourcis

Gabon

Année de la version actuelle:2011
Date du texte (Émis):21 juin 2011
Type de texte:Lois de PI: promulguées par le pouvoir exécutif
Sujet:Droit d'auteur
Notes:Ce décret a été émis en vertu de la loi n°20/2005 du 3 janvier 2006 fixant les règles de création, d'organisation et de gestion des services de l'Etat.

Ce décret concerne la télédiffusion de programmes par le bias du son, de l'image et d'autres méthodes connexes. En particulier, les articles 4 et 5 décrivent les méthodes de transmission de l'information.
Textes disponibles: 
Français

Décret n°0726/PR/MCPEN du 21 juin 2011 portant création, organisation et fonctionnement de Télédiffusion du Gabon Décret n°0726/PR/MCPEN du 21 juin 2011 portant création, organisation et fonctionnement de Télédiffusion du Gabon, Complete document (pdf) [49 KB]

Législation Connexe:
n° WIPO Lex:GA018

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