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Décret n°0726/PR/MCPEN du 21 juin 2011 portant création, organisation et fonctionnement de télédiffusion du Gabon, Gabon
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2011
Dates
Adopté/e:
21 juin 2011
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Droit d'auteur,
Organe de réglementation de la PI
Notes
Ce décret a été émis en vertu de la loi n° 20/2005 du 3 janvier 2006 fixant les règles de création, d'organisation et de gestion des services de l'Etat.
Ce décret concerne la télédiffusion de programmes par le bias du son, de l'image et d'autres méthodes connexes. En particulier, les articles 4 et 5 décrivent les méthodes de transmission de l'information.
Textes disponibles
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Français
Décret n°0726/PR/MCPEN du 21 juin 2011 portant création, organisation et fonctionnement de télédiffusion du Gabon
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n° WIPO Lex
GA018