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Mongolie
Loi sur les marques et les indications géographiques (modifiée en dernier lieu le 10 juin 2010)
Année de la version actuelle:
2010
Date d’entrée en vigueur du texte original:
21 août 2003
Date du texte (Ordonné):
2 mai 2003
Type de texte:
Lois principales de PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:
Indications géographiques, Marques, Mise en application des droits, Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles:
mongol (khalkha)
Барааны Тэмдэг, Газар Зүйн Заалтын Тухай /Шинэчилсэн найруулга/
Versions historiques:
Abroge
Loi mongole sur les marques et les noms commerciaux
(MN002)
Substitue
Loi sur les marques et les indications géographiques
(MN015)
n° WIPO Lex:
MN035
Raccourcis
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