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Ordonnance n° 6 du 6 janvier 1975 autorisant l'adhésion de la République togolaise à l'arrangement de Lisbonne concernant la protection des appellations d'origine du 31 octobre 1958 et leur enregistrement international révisé en dernier lieu à Stockholm le 14 juillet 1967, Togo
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1975
Dates
Entrée en vigueur:
6 janvier 1975
Émis:
6 janvier 1975
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Indications géographiques
Textes disponibles
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Français
Ordonnance n° 6 du 6 janvier 1975 autorisant l'adhésion de la République togolaise à l'arrangement de Lisbonne concernant la protection des appellations d'origine du 31 octobre 1958 et leur enregistrement international révisé en dernier lieu à Stockholm le 14 juillet 1967
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