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Ordonnance n° 3 du 6 janvier 1975 autorisant l'adhésion de la Republique togolaise a la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle, révisée en dernier lieu à Stockholm, le 14 juillet 1967, Togo
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1975
Dates
Entrée en vigueur:
6 janvier 1975
Adopté/e:
6 janvier 1975
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Propriété industrielle
Notes
Source : http://www.legitogo.gouv.tg/index.php
Textes disponibles
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Français
Ordonnance n° 3 du 6 janvier 1975 autorisant l'adhésion de la Republique togolaise a la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle, révisée en dernier lieu à Stockholm, le 14 juillet 1967
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Traités
n° WIPO Lex
TG027