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Ordonnance n° 3 du 6 janvier 1975 autorisant l'adhésion de la Republique togolaise a la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle, révisée en dernier lieu à Stockholm, le 14 juillet 1967

Année de la version:1975
Date d'entrée en vigueur:6 janvier 1975
Date du texte:6 janvier 1975
Type de texte:Approbation du traité
Sujet:Propriété industrielle
Notes:Source : http://www.legitogo.gouv.tg/index.php
Textes disponibles: 
Français

Ordonnance n° 3 du 6 janvier 1975 autorisant l'adhésion de la Republique togolaise a la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle, révisée en dernier lieu à Stockholm, le 14 juillet 1967 Ordonnance n° 3 du 6 janvier 1975 autorisant l'adhésion de la Republique togolaise a la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle, révisée en dernier lieu à Stockholm, le 14 juillet 1967, Complete document (pdf) [108 KB]

Traités Connexes:
n° WIPO Lex:TG027

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