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Ordonnance n° 7 du 6 janvier 1975 autorisant l'adhésion de la République togolaise au Traité concernant l'enregistrement des marques (TRT), fait à Vienne le 12 juin 1973

Année de la version:1975
Date d'entrée en vigueur:6 janvier 1975
Date du texte:6 janvier 1975
Type de texte:Approbation du traité
Sujet:Marques
Notes:Source : http://www.legitogo.gouv.tg/index.php
Textes disponibles: 
Français

Ordonnance n° 7 du 6 janvier 1975 autorisant l'adhésion de la République togolaise au Traité concernant l'enregistrement des marques (TRT), fait à Vienne le 12 juin 1973 Ordonnance n° 7 du 6 janvier 1975 autorisant l'adhésion de la République togolaise au Traité concernant l'enregistrement des marques (TRT), fait à Vienne le 12 juin 1973, Complete document (pdf) [106 KB]

Traités Connexes:
n° WIPO Lex:TG023

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