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Loi n° 2002-008 du 26 février 2002 autorisant la ratification du traité de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) sur les interprétations et exécutions et les phnogrammes (WPPT), adopté à Genève le 20 décembre 1996, Togo
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2002
Dates
Entrée en vigueur:
26 février 2002
Adopté/e:
26 février 2002
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Notes
Source : http://www.legitogo.gouv.tg/index.php
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Français
Loi n° 2002-008 du 26 février 2002 autorisant la ratification du traité de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) sur les interprétations et exécutions et les phnogrammes (WPPT), adopté à Genève le 20 décembre 1996
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Traités
n° WIPO Lex
TG022