Togo

Loi autorisant l'adhésion du Togo à la Convention pour la protection des producteurs de phonogrammes contre la reproduction non autorisée de leurs phonogrammes, adoptée à Genève le 29 octobre 1971

Année de la version:2002
Date d'entrée en vigueur:14 février 2002
Date du texte:14 février 2002
Type de texte:Approbation du traité
Sujet:Droit d'auteur
Notes:Source : http://www.archives.assemblee-nationale.tg/repertoire-des-lois/ive-legislature
Textes disponibles: 
Français

Loi autorisant l'adhésion du Togo à la Convention pour la protection des producteurs de phonogrammes contre la reproduction non autorisée de leurs phonogrammes, adoptée à Genève le 29 octobre 1971 Loi autorisant l'adhésion du Togo à la Convention pour la protection des producteurs de phonogrammes contre la reproduction non autorisée de leurs phonogrammes, adoptée à Genève le 29 octobre 1971, Complete document (pdf) [71 KB]

Traités Connexes:
n° WIPO Lex:TG017

Raccourcis

Togo