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Loi autorisant l'adhésion du Togo à la Convention universelle sur le droit d'auteur, revisé à Paris, le 24 juillet 1971, Togo
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2002
Dates
Entrée en vigueur:
14 février 2002
Adopté/e:
14 février 2002
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Français
Loi autorisant l'adhésion du Togo à la Convention universelle sur le droit d'auteur, revisé à Paris, le 24 juillet 1971
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Traités
n° WIPO Lex
TG016