Togo

Loi autorisant l'adhésion du Togo à la Convention universelle sur le droit d'auteur, revisé à Paris, le 24 juillet 1971

Année de la version:2002
Date d'entrée en vigueur:14 février 2002
Date du texte:14 février 2002
Type de texte:Approbation du traité
Sujet:Droit d'auteur
Notes:Source : http://www.archives.assemblee-nationale.tg/repertoire-des-lois/ive-legislature
Textes disponibles: 
Français

Loi autorisant l'adhésion du Togo à la Convention universelle sur le droit d'auteur, revisé à Paris, le 24 juillet 1971 Loi autorisant l'adhésion du Togo à la Convention universelle sur le droit d'auteur, revisé à Paris, le 24 juillet 1971, Complete document (pdf) [50 KB]

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n° WIPO Lex:TG016

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