Danemark

Ordonnance sur l'application de la loi sur le droit d'auteur par rapport à d'autres pays

Année de la version actuelle:	2010
Date d’entrée en vigueur du texte original:	14 mars 2010
Date du texte (Émis):	9 mars 2010
Type de texte:	Règles/Règlements
Sujet:	Droit d'auteur
Textes disponibles:
Anglais	Ordinance on the Application of the Act on Copyright in Relation to Other Countries
Législation Connexe:	Est relié(e) par Loi codifiée sur le droit d'auteur (DK150)
Traités Connexes:	Convention de Berne (9 septembre 1886) Convention universelle sur le droit d'auteur 1952 (6 septembre 1952) Convention de Rome (26 octobre 1961) Convention universelle sur le droit d'auteur 1971 (24 juillet 1971) Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC) (15 avril 1994) Traité sur le droit d'auteur (20 décembre 1996) Traité sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (20 décembre 1996)
Versions historiques:	Substitue Ordonnance sur l'application de la loi sur le droit d'auteur par rapport à d'autres pays (DK160)
n° WIPO Lex:	DK179