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Loi portant code de l'artisanat en République togolaise, Togo
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2012
Dates
Adopté/e:
7 juin 2012
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Brevets (Inventions),
Modèles d'utilité,
Marques,
Indications géographiques,
Noms commerciaux,
Droit d'auteur,
Mise en application des droits
Notes
Pour les dispositions sur la propriété intellectuelle voir articles 67 et 68.
Pour les dispositions spécifiques sur les indications géographiques voir les articles 69 et 70.
Source : http://www.archives.assemblee-nationale.tg/repertoire-des-lois/iiie-legislature
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Français
Loi portant code de l'artisanat en République togolaise
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n° WIPO Lex
TG013