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Loi n° 91-006 du 25 février 1991 portant application de la Charte culturelle en République du Bénin, Bénin
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1991
Dates
Entrée en vigueur:
1 avril 1991
Adopté/e:
25 février 1991
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Notes
Pour les provisions sur les droits de propriété intellectuelle voir:
articles 11-16 (patrimoine culturel)
articles 22-25 (droit d'auteur)
article 30 (importation et exportation de produits culturels)
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Français
Loi n° 91-006 du 25 février 1991 portant application de la Charte culturelle en République du Bénin
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n° WIPO Lex
BJ006