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Décret n°2011-322 du 2 avril 2011 portant statut de l’artiste en République du Bénin, Bénin
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2011
Dates
Émis:
2 avril 2011
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Sujet (secondaire)
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI,
Concurrence,
Expressions culturelles traditionnelles
Textes disponibles
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Français
Décret n°2011-322 du 2 avril 2011 portant statut de l’artiste en République du Bénin
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n° WIPO Lex
BJ005