Zambie

Loi sur la protection des noms commerciaux, uniformes et insignes (Chapitre 314)

Année de la version actuelle:	1994
Date d’entrée en vigueur du texte original:	1 janvier 1958
Date du texte (Ordonné):	1957
Type de texte:	Lois principales de PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:	Marques, Mise en application des droits, Noms commerciaux, Organe de réglementation de la PI
Notes:	Cette loi a été modifiée en dernier lieu par la loi n° 13 de 1994 (voir la section 14 'Infractions et sanctions' pour plus de détails).
Textes disponibles:
Anglais	Protection of Names, Uniforms and Badges Act (Chapter 314)
Législation Connexe:	Est relié(e) par Règles sur le barème des taxes d'enregistrement (modifiées en dernier lieu par la loi n° 13 de 1994) (ZM050)
Versions historiques:	Substitue Loi sur la protection des noms commerciaux, uniformes et insignes (Chapitre 540) (ZM027)
n° WIPO Lex:	ZM049