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Loi qualifiée n° 1 du 5 août 2008, Saint-Marin
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2008
Dates
Entrée en vigueur:
10 août 2008
Adopté/e:
5 août 2008
Type de texte
Constitution/Loi générale
Sujet
Divers
Notes
Date d'entrée en vigueur: voir l'article 21.
Cette loi remplace la loi électorale de 1926 qui a été abrogée. Etant donné qu'elle régule les droits et devoirs des citoyens ainsi que l'administration publique liée aux questions électorales, elle assure certaines fonctions d'une Constitution.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Italien
Legge qualificata 5 agosto 2008 n. 1
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Législation
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n° WIPO Lex
SM032