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Ordonnance n° 545 du 25 octobre 1978 relative à l'entrée en vigueur de la loi modifiant la loi sur les brevets d'invention secrets, Danemark
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1978
Dates
Adopté/e:
25 octobre 1978
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Brevets (Inventions)
Notes
La notification présentée par le Danemark à l’OMC au titre de l’article 63.2 de l’Accord sur les ADPIC indique ce qui suit :
'Ce décret contient des dispositions relatives à l'entrée en vigueur de la Loi modifiant la Loi sur les brevets, n° 265 du 8 juin 1978.'
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Danois
Bekendtgørelse om ikrafttrædelse af lov om ændring af lov om hemmelige patenter (BEK nr 545 af 25/10/1978)
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Législation
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n° WIPO Lex
DK119