Lois
Traités
Jugements
Parcourir par ressort juridique
Arrêté du 9 juin 2011 du Gouvernement wallon reconnaissant les dénominations ″Boulette de Nivelles″ ou ″Bètchéye″, ″Boulette de Beaumont″ ou ″Cassette de Beaumont″, ″Boulette de Surice″, ″Boulette de Romedenne″, ″Boulette de Falaën″, ″Boulette de Namur″ ou ″Crau Stofé″ et ″Boulette de Huy″ en qualité d’indications géographiques, Belgique
Retour
Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2011
Dates
Entrée en vigueur:
1 juillet 2011
Émis:
9 juin 2011
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Indications géographiques
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Français
Arrêté du 9 juin 2011 du Gouvernement wallon reconnaissant les dénominations ″Boulette de Nivelles″ ou ″Bètchéye″, ″Boulette de Beaumont″ ou ″Cassette de Beaumont″, ″Boulette de Surice″, ″Boulette de Romedenne″, ″Boulette de Falaën″, ″Boulette de Namur″ ou ″Crau Stofé″ et ″Boulette de Huy″ en qualité d’indications géographiques
PDF
HTML
Législation
Met en application (3 texte(s))
Met en application (3 texte(s))
n° WIPO Lex
BE127