Lois
Traités
Jugements
Parcourir par ressort juridique
Arrêté 01-054/MAC/SG/BBDA du 20 mars 2000 portant règlement de répartition des droits, Burkina Faso
Retour
Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2000
Dates
Adopté/e:
20 mars 2000
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Textes disponibles
Corps du texte
Corps du texte
Français
Arrêté 01-054/MAC/SG/BBDA du 20 mars 2000 portant règlement de répartition des droits
PDF
HTML
Législation Connexe
Est relié(e) par (1 texte(s))
Est relié(e) par (1 texte(s))
n° WIPO Lex
BF015