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Arrêté 01-054/MAC/SG/BBDA du 20 mars 2000 portant règlement de répartition des droits, Burkina Faso
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Année de version
2000
Dates
Émis:
20 mars 2000
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Droit d'auteur
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Français
Arrêté 01-054/MAC/SG/BBDA du 20 mars 2000 portant règlement de répartition des droits
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n° WIPO Lex
BF015