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Décret du Président de la République kirghize n° 192 du 7 avril 2009 sur l'organisation du fonctionnement du système de noms de domaines nationaux, Kirghizistan
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Texte abrogé
Année de version
2009
Dates
Entrée en vigueur:
10 avril 2009
Adopté/e:
7 avril 2009
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Noms de domaine,
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Russe
Указ Президента КР № 192 от 07.04.2009 г. УП 'Об организации функционирования системы национальных доменных имен'
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Législation
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n° WIPO Lex
KG125