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Décision n° 483 du Gouvernement de la République kirghize du 29 juillet 2009, portant mise en œuvre du décret du Président de la République kirghize du 7 avril 2009 sur l'organisation du fonctionnement du système de noms de domaines nationaux, Kirghizistan

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Texte abrogé 
Année de version 2009 Dates Adopté/e: 29 juillet 2009 Type de texte Textes règlementaires   Sujet Noms de domaine Sujet (secondaire) Organe de réglementation de la PI

Textes disponibles Texte(s) principal(aux) Texte(s) principal(aux) Russe Постановление Правительство Киргизской Республики № 483 от 29.07.2009 г. «О реализации Указа Президента Киргизской Республики «Об организации функционирования системы национальных доменных имен' от 07.04.2009 г.» PDF HTML
Législation Met en application (1 texte(s)) Met en application (1 texte(s))
Décret du Président de la République kirghize n° 192 du 7 avril 2009 sur l'organisation du fonctionnement du système de noms de domaines nationaux (KG125)
est abrogé(e) par (1 texte(s)) est abrogé(e) par (1 texte(s))
Décision du gouvernement de la République kirghize n° 328 du 17 décembre 2010 sur la liquidation du centre d'administration de la zone nationale de noms de domaines '.KG' dans le cadre du Service d'Etat de la propriété intellectuelle (KG167)


n° WIPO Lex KG111