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Bulgarie
Le tarif des taxes perçues par l'Office des brevets de la République de Bulgarie
Année de la version actuelle:
2011
Date d’entrée en vigueur du texte original:
30 décembre 1999
Date du texte (Émis):
5 juillet 1999
Type de texte:
Règles/Règlements
Sujet:
Brevets (Inventions), Modèles d'utilité
Textes disponibles:
Bulgarian
тарифа за таксите, които се събират от патентното ведомство на република българия
Versions historiques:
Substitue
Tarif des honoraires perçus par l'Office des brevets de la République de Bulgarie (tel que modifié en 2007)
(BG045)
n° WIPO Lex:
BG064
Raccourcis
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