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Turkménistan
Conditions de renouvellement du certificat de la marque
Année de la version actuelle:
2007
Date d’entrée en vigueur du texte original:
16 mars 2007
Date du texte (Émis):
14 mars 2007
Type de texte:
Règles/Règlements
Sujet:
Marques
Textes disponibles:
Russe
Правила Продления Срока Действия Свидетельства На Товарный Знак
Législation Connexe:
Est relié(e) par
Règlements sur les frais pour les inventions et les dessins industriels
(TM007)
Loi du Turkménistan Sur les marques, marques de service et de appellations d'origine
(TM003)
Conditions de rédaction et le dépôt d'une demande d'enregistrement d'une marque commerce et de service
(TM023)
n° WIPO Lex:
TM024
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