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Règlement sur la rédaction et le dépôt d'une demande d'enregistrement d'une marque commerce et de service, Turkménistan
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1996
Dates
Entrée en vigueur:
25 novembre 1996
Adopté/e:
25 novembre 1996
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Marques,
Organe de réglementation de la PI,
Divers
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Russe
Правила составления и подачи заявки на регистрацию товарного знака и знака обслуживания
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Législation
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n° WIPO Lex
TM023