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Turkménistan
Conditions de rédaction et le dépôt d'une demande d'enregistrement d'une marque commerce et de service
Année de la version actuelle:
1996
Date d’entrée en vigueur du texte original:
25 décembre 1996
Date du texte (Émis):
25 décembre 1996
Type de texte:
Règles/Règlements
Sujet:
Marques
Textes disponibles:
Russe
Правила Составления И Подачи Заявки На Регистрацию Товарного Знака И Знака Обслуживания
Législation Connexe:
Est relié(e) par
Règlements sur les frais pour les inventions et les dessins industriels
(TM007)
Loi du Turkménistan Sur les marques, marques de service et de appellations d'origine
(TM003)
Conditions de renouvellement du certificat de la marque
(TM024)
n° WIPO Lex:
TM023
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