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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2005
Dates
Entrée en vigueur:
28 juin 2005
Émis:
13 juin 2005
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Marques
Sujet (secondaire)
Divers
Notes
Pour les dispositions relatives aux marques, voir les articles 2(c)(i), (ii), et 20.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Tobacco Order, 2005
PDF
HTML
n° WIPO Lex
BN028