Sierra Leone

Loi sur la promotion de l'investissement, 2004.

Année de la version actuelle:	2004
Date d’entrée en vigueur du texte original:	20 août 2004
Date du texte (Ordonné):	17 août 2004
Type de texte:	Lois relatives à la PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:	Concurrence, Propriété industrielle
Notes:	Cette loi vise à promouvoir et à attirer l'investissement privé et à améliorer les exportations pour le développement de la production. L'article 11 reconnaît le droit de propriété et interdit l'expropriation illégale.
Textes disponibles:
Anglais	The Investment Promotion Act, 2004.
n° WIPO Lex:	SL008