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Grenade

Loi sur les télécommunications 2000

Raccourcis

Grenade

Année de la version actuelle:2000
Date d’entrée en vigueur du texte original:29 septembre 2000
Date du texte (Ordonné):4 août 2000
Type de texte:Lois relatives à la PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:Concurrence, Droit d'auteur, Information non divulguée (Secrets commerciaux), Mise en application des droits, Noms de domaine, Transfert de technologie
Notes:Cette loi est destinée à promouvoir la concurrence dans les télécommunications, en veillant à un juste prix et la régulation des politiques régionales dans ce domaine.

Pour les dispositions relatives aux noms de domaine, consultez la Partie IV (52), et droit d'auteur, la partie VII vase (70)
Textes disponibles: 
Anglais

Telecommunications Act 2000 Telecommunications Act 2000, Complete document (pdf) [162 KB]

n° WIPO Lex:GD010

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