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Loi sur les télécommunications 2000, Grenade
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2000
Dates
Adopté/e:
4 août 2000
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur,
Noms de domaine,
Divers
Notes
Cette loi est destinée à promouvoir la concurrence dans les télécommunications, en veillant à un juste prix et la régulation des politiques régionales dans ce domaine.
Pour les dispositions relatives aux noms de domaine, consultez la Partie IV (52), et droit d'auteur, la partie VII (70)
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Telecommunications Act 2000
PDF
HTML
n° WIPO Lex
GD010