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Loi n° 144 du 26 juin 2011 sur la révolution de la production agricole communautaire, Bolivie (État plurinational de)
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2011
Dates
Adopté/e:
26 juin 2011
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Protection des obtentions végétales,
Mise en application des droits,
Ressources génétiques
Notes
En conformité avec l'article 2, cette loi a pour objet régler le processus productif de Bolivie et garantir la sécurité alimentaire au peuple.
Pour les dispositions relatives aux variétés végétales et les ressources génétiques, voir les articles 13, 15, 39.
Textes disponibles
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Espagnol
Ley N° 144 de 26 de junio de 2011 de la Revolución Productiva Comunitaria Agropecuaria
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n° WIPO Lex
BO042