Mexique

NOM-126-SEMARNAT-2000

Année de la version actuelle:	2000
Date d’entrée en vigueur du texte original:	23 avril 2003
Date du texte (Émis):	21 février 2000
Type de texte:	Règles/Règlements
Sujet:	Information non divulguée (Secrets commerciaux), Mise en application des droits, Organe de réglementation de la PI, Protection des obtentions végétales, Ressources génétiques, Transfert de technologie
Notes:	Ce règlement établit certaines spécifications pour mener collection scientifique de matériel biologique d'espèces de faune et de flore et d'autres ressources à l'intérieur du pays.
Textes disponibles:
Espagnol	NOM-126-SEMARNAT-2000
Législation Connexe:	Est relié(e) par Loi générale sur l'équilibre écologique et la protection de l'environnement (MX040)
n° WIPO Lex:	MX096