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Règlement de la loi sur la promotion du cinéma, Équateur
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2006
Dates
Entrée en vigueur:
27 octobre 2006
Adopté/e:
18 octobre 2006
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Droit d'auteur,
Divers
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Espagnol
Reglamento de la Ley de Fomento del Cine Nacional
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Législation
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n° WIPO Lex
EC060