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Ordonnance sur le droit d'auteur (chapitre 16), Kiribati
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Texte abrogé
Année de version
1998
Dates
Modifié jusqu’à:
1 septembre 1998
Lancé:
13 juin 1917
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Notes
La loi de 1917 sur le droit d'auteur (Cap 16) a été révisée et codifiée en 1998.
Kiribati a une législation très limitée sur le droit d'auteur adoptant certaines parties de la Loi de 1956 sur le droit d'auteur de l'Angleterre, sauf pour la section 22 de ladite loi qui ne s'applique pas à Kiribati. (Veuillez vous réferer à la section 5 de la loi de 1917 sur le droit d'auteur pour plus de détails).
Actuellement, la loi de 1917 sur le droit d’auteur présente peu de pertinence, mais il est la seule loi qui reconnaît le droit d’auteur à Kiribati.
Notez qu’à Kiribati les infractions de droit d’auteur sont punies d’une amende (voir la section 2 'Sanctions applicables pour copies illicites ').
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Copyright Ordinance (Chapter 16)
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Législation
Substitue (1 texte(s))
Substitue (1 texte(s))
est abrogé(e) par (1 texte(s))
est abrogé(e) par (1 texte(s))
n° WIPO Lex
KI028