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Loi sur les appellations d'origine, les indications géographiques et les indications des spécialités traditionnelles garanties des produits agricoles et des denrées alimentaires (Journal officiel du Monténégro, n° 18/2011), Monténégro
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2011
Dates
Entrée en vigueur:
9 avril 2011
Publié:
1 avril 2011
Adopté/e:
17 mars 2011
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Indications géographiques
Sujet (secondaire)
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI,
Marques
Notes
L'article 47 de la partie IX de la "loi sur les appellations d'origine, indications géographiques et des appellations protégées des produits et denrées alimentaires de spécialité traditionnelle agricoles" stipule qu'elle est entrée en vigueur le huitième jour à compter de sa publication au Journal officiel du Monténégro.
La loi a été publiée le 1er avril 2011 au Journal officiel du Monténégro, n° 18/11 et est entrée en vigueur le 9 avril 2011.
Textes disponibles
Corps du texte
Corps du texte
Monténégrin
Zakon o oznakama porijekla, geografskim oznakama i oznakama garantovano tradicionalnih specijaliteta poljoprivrednih i prehrambenih proizvoda ("Službenom listu CG", br. 18/2011)
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Anglais
Law on Designations of Origin, Geographical Indications and Indications of Traditional Specialties Guaranteed for Agricultural and Food Products (Official Gazette of Montenegro, No. 18/2011)
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/MNE/1
IP/N/1/MNE/G/2
n° WIPO Lex
ME026