Chili

Décret n° 464 établissant un zonage viticole et définissant des règles pour son utilisation

Année de la version actuelle:	2011
Date d’entrée en vigueur du texte original:	26 mai 1995
Date du texte (Émis):	14 décembre 1994
Type de texte:	Règles/Règlements
Sujet:	Indications géographiques, Marques, Mise en application des droits, Organe de réglementation de la PI, Propriété industrielle
Textes disponibles:
Espagnol	Decreto N° 464 que establece Zonificación Vitícola y fija Normas para su Utilización
Législation Connexe:	Est relié(e) par Règlement de l'application de la loi n° 18.455 établissant des règles de la production, l'élaboration et la commercialisation des alcools éthyliques, boissons alcooliques et vinaigres (approuvé par le Décret n° 78) (CL057) Règlement d'application de la loi n° 18.455 établissant des règles de la production, l'élaboration et la commercialisation des alcools éthyliques, boissons alcooliques et vinaigres (promulgué par le Décret n° 78) (CL018) Loi n° 18.455 sur les règles de la production, l'élaboration et la commercialisation des alcools éthyliques, boissons alcooliques et vinaigres (CL017)
Versions historiques:	Substitue Décret n° 464 établissant un zonage viticole et définissant des règles pour son utilisation (CL019)
n° WIPO Lex:	CL058