Chili

Règlement de l'application de la loi n° 18.455 établissant des règles de la production, l'élaboration et la commercialisation des alcools éthyliques, boissons alcooliques et vinaigres (approuvé par le Décret n° 78)

Année de la version actuelle:	2011
Date d’entrée en vigueur du texte original:	23 octobre 1986
Date du texte (Émis):	31 juillet 1986
Type de texte:	Règles/Règlements
Sujet:	Indications géographiques, Mise en application des droits
Textes disponibles:
Espagnol	Reglamento de la Ley N° 18.455 que fija Normas sobre Producción, Elaboración y Comercialización de Alcoholes Etílicos, Bebidas Alcohólicas y Vinagres (aprobado por el Decreto N° 78)
Législation Connexe:	Est relié(e) par Décret n° 464 établissant un zonage viticole et définissant des règles pour son utilisation (CL058) Décret n° 521 de 1999 sur l'appellation d'origine Pisco (CL053) Décret n° 464 établissant un zonage viticole et définissant des règles pour son utilisation (CL019) Loi n° 18.455 sur les règles de la production, l'élaboration et la commercialisation des alcools éthyliques, boissons alcooliques et vinaigres (CL017)
Versions historiques:	Substitue Règlement d'application de la loi n° 18.455 établissant des règles de la production, l'élaboration et la commercialisation des alcools éthyliques, boissons alcooliques et vinaigres (promulgué par le Décret n° 78) (CL018)
n° WIPO Lex:	CL057