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Turkménistan
Décret présidentiel no 10281 de licence concernant au Turkménistan
Année de la version actuelle:
2009
Date d’entrée en vigueur du texte original:
27 février 2009
Date du texte (Émis):
27 février 2009
Type de texte:
Lois de PI: promulguées par le pouvoir exécutif
Sujet:
Droit d'auteur
Textes disponibles:
Russe
Указ президента № 10281, связанные с лицензированием в Туркменистане
Législation Connexe:
Est relié(e) par
Loi du Turkménistan sur autorisation de certaines activités
(TM026)
n° WIPO Lex:
TM018
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