Turkménistan

Droit du Turkménistan sur les investissements étrangers

Année de la version actuelle:	1993
Date d’entrée en vigueur du texte original:	19 mai 1992
Date du texte (Ordonné):	19 mai 1992
Type de texte:	Lois relatives à la PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:	Brevets (Inventions), Dessins et modèles industriels, Droit d'auteur, Marques, Noms commerciaux
Notes:	Cette loi instaurateur juridiques, les conditions économiques et sociales des activités sur le territoire de l'investissement au Turkménistan. Article 1 Il s'agit de droits de propriété relatifs au droit d'auteur, savoir-faire, d'expérience et d'autres valeurs intellectuelles comme un investissement.
Textes disponibles:
Anglais	Law of Turkmenistan on Foreign Investments
Russe	Закон Туркменистана об иностранных инвестициях
n° WIPO Lex:	TM013