Monténégro

Loi sur le droit d'auteur et des droits connexes

Année de la version actuelle:	2011
Date d’entrée en vigueur du texte original:	25 juillet 2011
Date du texte (Ordonné):	12 juillet 2011
Type de texte:	Lois principales de PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:	Droit d'auteur
Notes:	Date d'entrée en vigueur : voir l'article 209 pour de plus amples détails.
Textes disponibles:
Anglais	Law on Copyright and Related Rights
Serbian	Закон о ауторском и сродним правима
Législation Connexe:	Est relié(e) par Règlement sur le dépôt et le registre des œuvres protégées et l'objet de droits connexes (ME036)
Versions historiques:	Substitue Loi sur le droit d'auteur et des droits connexes (ME008)
n° WIPO Lex:	ME022