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Arrêté du 12 août 2002 portant modification d'arrêtés relatifs aux labels régionaux, France
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2002
Dates
Entrée en vigueur:
11 septembre 2002
Adopté/e:
22 août 2002
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Indications géographiques
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Français
Arrêté du 12 août 2002 portant modification d'arrêtés relatifs aux labels régionaux
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Législation
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n° WIPO Lex
FR207