World Intellectual Property Organization

Dominique

Loi sur la Culture (Chapitre 30:01)

Raccourcis

Dominique

Année de la version actuelle:1990
Date d’entrée en vigueur du texte original:25 juin 1981
Date du texte (Ordonné):1981
Type de texte:Lois relatives à la PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:Expressions culturelles traditionnelles, Organe de réglementation de la PI
Notes:Cette loi prévoit la création du Conseil national de la culture qui va développer et promouvoir la culture et les événements culturels à Dominique (article 4)
Textes disponibles: 
Anglais

Culture Act (Chapter 30:01) Culture Act (Chapter 30:01), Complete document (pdf) [354 KB]

n° WIPO Lex:DM047

Explorez l'OMPI