Dominique

Loi sur la Culture (Chapitre 30:01)

Année de la version actuelle:	1990
Date d’entrée en vigueur du texte original:	25 juin 1981
Date du texte (Ordonné):	1981
Type de texte:	Lois relatives à la PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:	Expressions culturelles traditionnelles, Organe de réglementation de la PI
Notes:	Cette loi prévoit la création du Conseil national de la culture qui va développer et promouvoir la culture et les événements culturels à Dominique (article 4)
Textes disponibles:
Anglais	Culture Act (Chapter 30:01)
n° WIPO Lex:	DM047