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Lesotho

Loi n° 41 de 1967 sur les monuments historiques, reliques, la faune et la flore

Raccourcis

Lesotho

Année de la version actuelle:1967
Date d’entrée en vigueur du texte original:22 décembre 1967
Date du texte (Ordonné):13 décembre 1967
Type de texte:Lois relatives à la PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:Divers, Expressions culturelles traditionnelles, Savoirs traditionnels
Notes:Cette loi prévoit la préservation des monuments naturels et historiques.
Textes disponibles: 
Anglais

The Historical Monuments, Relics, Fauna and Flora (Act No. 41 of 1967) The Historical Monuments, Relics, Fauna and Flora (Act No. 41 of 1967), Complete document (pdf) [291 KB]

n° WIPO Lex:LS011

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