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Loi n° 41 de 1967 sur les monuments historiques, reliques, la faune et la flore, Lesotho
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1967
Dates
Entrée en vigueur:
22 décembre 1967
Adopté/e:
13 décembre 1967
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Divers
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
The Historical Monuments, Relics, Fauna and Flora (Act No. 41 of 1967)
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n° WIPO Lex
LS011