World Intellectual Property Organization

Turquie

Code de la presse (Loi n° 5187 du 9 juin 2004, modifiée en dernier lieu par la loi n° 5187 du 9 juin 2004)

Raccourcis

Turquie

Année de la version actuelle:2011
Date de la dernière modification:28 avril 2011
Date d’entrée en vigueur du texte original:9 juin 2004
Date du texte (Émis):9 juin 2004
Type de texte:Textes règlementaires
Sujet:Droit d'auteur, Marques, Noms commerciaux
Notes:Cette consolidée de la loi sur la presse turque contient tous les amendements jusqu'en 2011.
Pour les dernières modifications de ce texte consolidé, voir l'article 26.

La loi contient 32 articles traitant de l'impression et la publication de produits imprimés. Il contient également des dispositions spécifiques relatives aux marques et noms commerciaux (voir les articles 4 et 9).
Textes disponibles: 
Turc

5187 sayılı Basın Kanunu 5187 sayılı Basın Kanunu, Complete document (pdf) [92 KB]

n° WIPO Lex:TR146

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