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Code de la presse (Loi n° 5187 du 9 juin 2004, modifiée en dernier lieu par la loi n° 5187 du 9 juin 2004), Turquie
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2011
Dates
Entrée en vigueur:
9 juin 2004
Adopté/e:
9 juin 2004
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Marques,
Noms commerciaux,
Droit d'auteur
Notes
Cette consolidée de la loi sur la presse turque contient tous les amendements jusqu'en 2011.
Pour les dernières modifications de ce texte consolidé, voir l'article 26.
La loi contient 32 articles traitant de l'impression et la publication de produits imprimés. Il contient également des dispositions spécifiques relatives aux marques et noms commerciaux (voir les articles 4 et 9).
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Turc
5187 sayılı Basın Kanunu
PDF
HTML
n° WIPO Lex
TR146